Découvrez nos articles sur la protection de la vie privée et des données personnelles au Canada.
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) visent à intimider et faire taire les citoyens qui s'expriment sur des enjeux d'intérêt public. Le Québec a été pionnier au Canada en adoptant une loi anti-SLAPP en 2009, mais les défis persistent.
Read more →Le projet de loi C-11 (Loi sur la diffusion continue en ligne) adopté en 2023 vise à réglementer les plateformes numériques au Canada. Il a déclenché un intense débat sur l'équilibre entre la promotion du contenu canadien et la liberté d'expression en ligne.
Read more →En 2016, l'écrivain Steven Galloway a été congédié de l'Université de la Colombie-Britannique suite à des accusations non prouvées. Ce cas soulève des questions cruciales sur la liberté académique, le droit à la défense et les limites du secret dans les procédures universitaires.
Read more →C-27 propose de remplacer la PIPEDA par une loi beaucoup plus stricte. Voici comment les deux se comparent et ce que ce changement implique pour les entreprises et les citoyens.
Read more →Le RGPD de l'UE s'applique aussi aux entreprises canadiennes qui offrent des services aux Européens. Voici les principes, droits et sanctions à connaître.
Read more →C-27 propose de remplacer la LPRPDE par une loi modernisée avec de vraies sanctions, et d'encadrer l'intelligence artificielle au Canada pour la première fois.
Read more →Comprendre les fondements constitutionnels de la liberté d'expression au Canada et les limites raisonnables imposées par la Charte des droits et libertés.
Read more →Les courtiers de données opèrent aussi au Canada. Découvrez les spécificités canadiennes et comment utiliser la LPRPDE et la Loi 25 pour protéger vos informations.
Read more →Certaines provinces canadiennes accusent un retard préoccupant en protection de la vie privée, avec des lois désuètes, des commissaires sous-financés et une surveillance gouvernementale croissante sans garde-fous suffisants.
Read more →Découvrez les provinces canadiennes leaders en protection de la vie privée : Québec, Colombie-Britannique et Alberta se distinguent par leurs lois robustes et leurs commissaires actifs dans la défense des droits numériques.
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