Qu'est-ce qu'une poursuite-bâillon?
Une SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) est une poursuite abusive intentée non pas pour gagner, mais pour intimider, épuiser financièrement et faire taire des citoyens ou organismes qui s'expriment sur des questions d'intérêt public. Ces poursuites ciblent souvent des environnementalistes, journalistes et militants.
Cas notoires au Québec
Avant 2009, plusieurs cas ont marqué le Québec. Des citoyens opposés à des projets immobiliers ont été poursuivis pour des millions par des promoteurs. Des scientifiques et groupes environnementaux ont été ciblés pour avoir critiqué des industries polluantes. Ces poursuites ont créé un effet dissuasif majeur sur la participation citoyenne.
La loi anti-SLAPP québécoise
En 2009, le Québec est devenu la première province canadienne à adopter une loi anti-SLAPP. Cette loi permet aux tribunaux de rejeter rapidement une poursuite abusive si le défendeur prouve qu'elle vise à limiter son droit de participation à un débat public. Le fardeau de preuve est inversé: le poursuivant doit démontrer que sa poursuite a des chances de succès.
Application et limitations
Depuis 2009, la loi a été invoquée dans des dizaines de cas. Elle a permis de protéger des citoyens et des organismes contre des poursuites abusives. Cependant, certains critiquent son application limitée: elle ne s'applique pas aux diffamations commerciales, et les délais de traitement restent parfois longs.
La participation citoyenne est essentielle à la démocratie et ne doit pas être étouffée par des poursuites intimidantes.
Influence au Canada et au-delà
Le modèle québécois a inspiré d'autres provinces. La Colombie-Britannique, l'Ontario et le reste du Canada ont adopté ou étudié des lois similaires. Des organisations internationales surveillent ces développements comme modèles pour protéger la liberté d'expression face aux poursuites abusives.