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Projet de loi C-11: régulation d'Internet et débat sur la liberté d'expression au Canada

📅 3 décembre 2025 ✍️ Simon Desjardins-Hogue ⏱️ 9 min de lecture
#liberté d'expression #cas réels #Canada #C-11 #CRTC #Internet #régulation #contenu canadien

Le projet de loi C-11 (Loi sur la diffusion continue en ligne) adopté en 2023 vise à réglementer les plateformes numériques au Canada. Il a déclenché un intense débat sur l'équilibre entre la promotion du contenu canadien et la liberté d'expression en ligne.

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