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Découvrez nos articles sur la protection de la vie privée et des données personnelles au Canada.

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Actualités

Loi sur les services numériques de l'UE: régulation des géants tech et modération

📅 3 mars 2026 ✍️ Simon Desjardins-Hogue ⏱️ 9 min de lecture
#liberté d'expression #cas réels #UE #DSA #régulation #plateformes #modération #Big Tech

Le Digital Services Act (DSA) adopté par l'Union européenne en 2022 établit de nouvelles règles pour les plateformes en ligne. Cette loi vise à lutter contre les contenus illégaux tout en protégeant la liberté d'expression et en imposant la transparence aux géants tech.

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⭐ Article vedette Actualités

Projet de loi C-11: régulation d'Internet et débat sur la liberté d'expression au Canada

📅 3 décembre 2025 ✍️ Simon Desjardins-Hogue ⏱️ 9 min de lecture
#liberté d'expression #cas réels #Canada #C-11 #CRTC #Internet #régulation #contenu canadien

Le projet de loi C-11 (Loi sur la diffusion continue en ligne) adopté en 2023 vise à réglementer les plateformes numériques au Canada. Il a déclenché un intense débat sur l'équilibre entre la promotion du contenu canadien et la liberté d'expression en ligne.

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